Conditions d'utilisation

APERÇU

 

Ce site web est exploité par Parfuz. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Parfuz. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Parfuz à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

 

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

Définitions

 

Abonnements : l’Abonnement Mensuel et l'Abonnement Prépayé. Avec chaque abonnement, vous recevrez chaque mois un flacon de parfum format voyage pour un prix fixe par mois.

 

Carte cadeau Parfuz : un bon émis par Parfuz, qui peut être utilisé pour commenser un abonnement ou achat unique. La carte cadeau a une validité de 24 mois à compter de la date d'émission par Parfuz. Après cette date, la carte cadeau ne pourra plus être échangée.

 

Intéressés : les personnes qui se sont inscrites aux dernières actualités, mises à jour et offres et promotions de dégustation de Parfuz, sans avoir passé de commande ni souscrite d'abonnement.

 

Abonnement Mensuel : abonnement parfum souscrit pour une durée indéterminée.

 

Parfuz : une société enregistrée aux Pays-Bas avec le numéro de chambre de commerce 58962255 est située à Overloon, Pays-Bas.

 

Produits : produits proposés via la boutique Parfuz autres que les abonnements, tels que des étuis de voyage de différentes couleurs, des coffrets cadeaux avec plusieurs flacons de parfum et d'autres produits et accessoires connexes.

 

Pays de service : France

 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

 

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

 

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 

SECTION 4 – PAIEMENT, MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

1. Pour le paiement, vous ne pouvez utiliser que les options de paiement que nous proposons, sur la base des conditions générales applicables à l'option de paiement correspondant.
2. Abonnement Mensuel : le paiement de l'Abonnement Mensuel s'effectue en donnant une autorisation de prélèvement automatique jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié par vous ou par nous. Le montant sera débité de votre compte au moment où aux alentours du Moment de verrouillage concerné.
3. Abonnement prépayé : le paiement s'effectue en payant les frais d'abonnement de plusieurs mois en une seule fois.
4. Carte cadeau Parfuz : le paiement est effectué dans la boutique Parfuz lors de l'achat de la carte cadeau conformément au processus de paiement dans la boutique Parfuz.
5. Si un prélèvement automatique pour l'Abonnement Mensuel échoue, vous recevrez un e-mail de notre part avec la demande d'effectuer le paiement dû via un lien de paiement dans les cinq (5) jours. Si le montant n'a pas été payé après cinq (5) jours, nous enverrons un deuxième rappel de paiement avec un lien de paiement pour payer le montant dans les (15) jours suivant la réception. Tant que nous n'aurons pas reçu le paiement, votre Abonnement sera mis en attente et nous ne vous livrerons aucun produit. Si le paiement n'est pas effectué, nous nous réservons le droit de facturer des frais de recouvrement. Nous vous enverrons un troisième rappel de paiement avec un lien de paiement pour payer le montant restant, y compris les frais de recouvrement judiciaires (EUR 40,00) dans les huit (8) jours suivant la réception. Si le montant impayé, y compris les frais de recouvrement, n'est pas payé dans les huit (8) jours suivant la réception, nous nous réservons le droit de faire appel à une agence de recouvrement.
6. Les règles relatives au prélèvement automatique tel que spécifiées à l'article 4, paragraphe 4, ont été établies sur la base du décret néerlandais sur le remboursement des frais de recouvrement extralégaux.
7. Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
8. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
9. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
10. Vous n'avez jamais le droit de suspendre les obligations de paiement ou de les compenser avec une créance que vous avez contre Parfuz.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Abonnements : choix et durée du parfum, pause et annulation, retourner

 

• Choix du parfum : vous pouvez choisir le parfum de notre gamme que vous souhaitez recevoir chaque mois. Si vous n'avez pas fourni de choix, vous recevrez automatiquement un parfum choisi par nous ou le parfum que vous avez choisi en dernier.
• Abonnement Mensuel : est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié mensuellement (après la 2e commande)
• Abonnement prépayé : est conclu pour la période prépayée, puis renouvelé automatiquement pour la même période. Si vous résiliez l'abonnement pendant la période prépayée, les parfums restants ne vous seront plus envoyés. À la résiliation d'un abonnement prépayé, vous ne recevrez pas de remboursement du montant prépayé. Si vous souhaitez résilier votre abonnement prépayé après la période prépayée, vous pouvez annuler l'abonnement jusqu'au dernier jour du dernier mois prépayé.
  
  

Pause et fin

• Vous pouvez mettre en pause tout abonnement pendant un (1) jusqu'à deux (2) mois consécutifs. Après deux mois en pause, votre abonnement est automatiquement réactivé.
• Vous devez faire une pause dans les paramètres de votre compte au plus tard huit (8) jours avant l'heure d'expédition. Si vous indiquez que vous souhaitez suspendre votre Abonnement moins de huit (8) jours avant l'heure d'Expédition, cela ne prendra effet que le mois suivant. Il n'y a pas de frais pour la pause.
• Si vous souhaitez résilier votre abonnement prépayé ou votre abonnement mensuel, vous devez le faire au plus tard huit (8) jours avant l'heure d'expédition via les paramètres de votre compte sur notre site Web. Si vous nous informez moins de huit (8) jours avant l'heure d'expédition que vous souhaitez résilier votre abonnement, cela ne prendra effet que le mois suivant. Vous ne serez pas facturé pour la résiliation.
• Si vous avez souscrit un abonnement avec une carte cadeau, vous devez résilier vous-même l'abonnement au plus tard huit (8) jours avant l'heure d'expédition du dernier mois. Si vous ne le faites pas, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période d'abonnement. 
• Si vous, en tant qu'abonné, ne payez pas vos frais mensuels, nous pouvons décider de résilier votre abonnement avec un préavis de sept (7) jours. Nous vous en informerons par écrit.
• Nous pouvons résilier ou résilier les accords avec les abonnés ou d'autres clients qui agissent en violation de nos conditions générales ou qui, à notre avis, abusent des promotions, des offres ou des services de Parfuz en général avec effet immédiat. Nous vous en informerons par écrit. Si vous avez déjà payé un produit, votre argent vous sera restitué sous quatorze (14) jours et aucun produit ne vous sera envoyé.
• Vous pouvez vous réabonner à tout moment après avoir annulé un abonnement, mais nous nous réservons le droit de ne pas autoriser le réabonnement si nous avons précédemment décidé de résilier votre abonnement.
• Veuillez noter que la résiliation ou la suspension de votre abonnement ne vous supprime pas en tant que partie intéressée. Ceci afin de simplifier toute activation d'abonnement et de vous permettre d'utiliser d'autres services que nous offrons. Si vous souhaitez être supprimés en tant que partie intéressée, vous pouvez contacter info@parfuz.fr.

 

Retourner

Tous les produits proposés par Parfuz ne peuvent être retournés. Cela vaut également pour les cartes-cadeaux. Si les produits ont été reçus endommagés ou incorrectement, veuillez contacter notre centre d'assistance à la clientèle à l'adresse info@parfuz.fr.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

 

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

 

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

 

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Parfuz, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Parfuz et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

 

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois d’Hollande.

 

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

 

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

 

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@parfuz.fr.